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B... du logement en diffus mis à sa disposition, 2 avenue de Verdun, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) par l’association centre d’action sociale protestant, sise au 3 rue de la renaissance à Antony

Source officielle

Chambre 2

DTA_2103057_20240215

Administratif

15 février 2024

définitive sur un poste de chargé de mission, ensemble le rejet implicite du recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) de condamner le groupement hospitalier de territoire Cœur Grand-Est à lui verser

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303715_20240411

Administratif

11 avril 2024

D A et Mme C A, représentés par Me Millanvois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Mont-Verdun un permis de construire

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303716_20240411

Administratif

11 avril 2024

juin 2023 et 23 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Millanvois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Mont-Verdun

Source officielle

Chambre 3

DTA_2403869_20260409

Administratif

9 avril 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est a refusé de lui verser une nouvelle

Source officielle

Chambre 3

DTA_2403870_20260409

Administratif

9 avril 2026

le principe d’égalité dès lors que la nouvelle bonification indiciaire a déjà été versée au profit de collègues de service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion.

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Chambre 3

DTA_2403871_20260409

Administratif

9 avril 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est a refusé de lui verser une nouvelle

Source officielle

Chambre 3

DTA_2403872_20260409

Administratif

9 avril 2026

Source officielle

Chambre 3

DTA_2403873_20260409

Administratif

9 avril 2026

le principe d’égalité dès lors que la nouvelle bonification indiciaire a déjà été versée au profit de collègues de service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502052_20250605

Administratif

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme C B A soumet au tribunal un litige au sujet de la concession n° 943 du cimetière communal de Verdun-sur-Garonne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302355_20230915

Administratif

15 septembre 2023

B A conteste la délibération du 5 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Robert-Espagne a décidé de couper le cèdre planté en 1954 place de Verdun.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504010_20260107

Administratif

7 janvier 2026

du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 406, au 101-109 rue de Verdun

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Juge unique (Chambre 2)

DTA_2500422_20251107

Administratif

7 novembre 2025

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d’un immeuble sis 4 à 8, avenue de la Victoire à Verdun

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402675_20240522

Administratif

22 mai 2024

du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de : - constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AI 155 sise 37 avenue de Verdun

Source officielle

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2300263_20251107

Administratif

7 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403812_20240514

Administratif

14 mai 2024

E et à Mme B D, de quitter les lieux, en évacuant dans un délai de deux mois le logement situé 69 rue de Verdun à Salon de Provence (13300) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ;

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1602362_20220720

Administratif

20 juillet 2022

En vertu, d'une part, de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " Tant que l'astreinte n'est pas liquidée définitivement par le juge, le versement de l'astreinte au fonds

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515482_20250919

Administratif

19 septembre 2025

centre provisoire d'hébergement (CPH) de Malakoff géré par l'association du Centre d'action sociale protestant (CASP) et de l'hébergement géré par ce même CPH qu'elle occupe en diffus au 20, avenue de Verdun

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500551_20250325

Administratif

25 mars 2025

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence de Creil, appartement 104, située 2 rue de Verdun

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301345_20250325

Administratif

25 mars 2025

B A forme un recours contre la décision du 13 février 2023 par laquelle le chef du groupement de soutien de la base de défense de Verdun lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de trois jours

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