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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400431_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400432_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400433_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400434_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400435_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400436_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400437_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400438_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400439_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400440_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400441_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400442_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400443_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400444_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400445_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400446_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400447_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400448_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400449_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400450_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

Page 8 sur 2005

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