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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108653_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108655_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108656_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108659_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108671_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108820_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108985_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109024_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109044_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109104_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109149_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109165_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109492_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109510_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109627_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109628_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109763_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109865_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110114_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110313_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce et en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement de la somme de 300

Source officielle

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