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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005236_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ses droits à la retraite sur la base de la décision à intervenir ; 6°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 7°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005237_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ses droits à la retraite sur la base de la décision à intervenir ; 6°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 7°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005238_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ses droits à la retraite sur la base de la décision à intervenir ; 6°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 7°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005239_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ses droits à la retraite sur la base de la décision à intervenir ; 6°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 7°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005240_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ses droits à la retraite sur la base de la décision à intervenir ; 6°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 7°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005244_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ses droits à la retraite sur la base de la décision à intervenir ; 6°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 7°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005245_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ses droits à la retraite sur la base de la décision à intervenir ; 6°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 7°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005246_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
ses droits à la retraite sur la base de la décision à intervenir ; 6°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis ; 7°) de mettre à la charge
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Grenoble ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107720_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Grenoble ; 2°) la mise à la charge
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans le rôle de la commune de Grenoble ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107724_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Grenoble ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107751_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans le rôle de la commune de Grenoble ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106497_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Grenoble ; 2°) la mise à la charge
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106498_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Grenoble ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300199_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
restrictif du site de Toulouse en litige, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402127_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende de 2 000 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
/Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux éléments sus-indiqués qui relèvent de la classification spéciale prévue au II de l'article 324 H. 12.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326731_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme B ou, à défaut, de réexaminer la demande de licenciement, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304075_20230822
22 août 2023
22 août 2023
contestée la privera de la quasi-intégralité de son chiffre d'affaires quotidien ; cette condition est objectivement satisfaite dès lors que le centre propose une offre de soins diversifiés et une prise en charge
Source officiellePage 8 sur 92