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2 841 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503278_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

la scolarisation ; - mettre un terme à ce mode d’instruction pour l’année scolaire 2025-2026, pour l’entrée en 6ème A..., est de nature à modifier de manière immédiate et sans transition l’organisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501848_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L’exécution du présent jugement implique nécessairement que la rectrice de l’académie de Limoges autorise l’instruction B... dans sa famille au titre de l’année scolaire 2025-2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103906_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le 25 novembre 2019, à la demande de ses parents, la CDAPH lui a accordé une aide humaine scolaire d'une durée hebdomadaire de 6 heures, " dans l'attente d'une place en IME ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D et Mme C d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D et Mme E d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E et Mme C d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E et Mme G d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B et Mme G d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G et Mme D d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C d'inscrire son enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B et Mme F d'inscrire leur enfant dans un autre établissement scolaire dans un délai de quinze jours.

Source officielle

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