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13 248 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302081_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer présentées par la chambre des métiers et de l’artisanat de la Guyane : La CMAG soutient qu’il y a lieu de surseoir à statuer sur la requête de Mme B

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200048_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101522_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 22.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005886_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sur la demande de sursis à statuer : 28.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502735_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il soutient que : S’agissant du sursis à statuer : - il est de nationalité française par filiation de son arrière-arrière-grand-père et il convient d’attendre la réponse définitive des juridictions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301280_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête n° 2300291 et sur les conclusions à fin de sursis à statuer, que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300291_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête n° 2300291 et sur les conclusions à fin de sursis à statuer, que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300330_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête n° 2300291 et sur les conclusions à fin de sursis à statuer, que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300331_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête n° 2300291 et sur les conclusions à fin de sursis à statuer, que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300287_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête n° 2300291 et sur les conclusions à fin de sursis à statuer, que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009172_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A ; - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009368_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A ; - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003268_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D F, représentés I Me Amela-Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) de rejeter les conclusions tendant au sursis à statuer présentées I la commune de Cercy-la-Tour ; 2°) de condamner la commune de Cercy-la-Tour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206545_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de sursis à statuer de la SCI Maevic doivent être rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301144_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300769_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300358_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300406_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300274_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2303300_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par suite, il y a toujours lieu de statuer sur cette requête. Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 4.

Source officielle

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