Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Serfaty Venutti Camacho Cordier, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 mars 2022 et le 24 mai 2022, l'agence régionale de santé Centre Val de Loire, conclut au rejet de la requête.

G H, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du maire de Vezin-le-Coquet délivrant à la société en nom collectif (SNC) Vezin-La Haute Rivière un permis

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022 à 10 h 40, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

La requérante soutient que : - l'urgence est caractérisée ; la société Aéroport de Lille est titulaire d'une concession de service public conclue en juillet avec le SMALIM lui conférant comme mission

Hode, conclut : 1°) au rejet des conclusions de la requête et des appels en garantie dirigés à son encontre ; 2°) à la condamnation in solidum de la société Atelier Bauve Architecture, de la société ABAC

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le directeur de la direction nationale des enquêtes fiscales conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2023 et 28 juin 2024, la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), représentée par la SELARL DMMJB avocats, conclut : 1°) au

() / II.- Il est dérogé à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : /1° Lorsque le dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif, lauréat d'un concours

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

C D, représenté par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de solliciter du préfet de Maine-et-Loire la transmission des relevés de prestations de la société ISM Interprétariat pour

de petits entretiens de réparations et que des photos et témoignages font apparaître ces défaillances ponctuelles.

à la société SMA SA et à la société JP Gomis.

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet 2020, 23 septembre 2021 et 2 décembre 2021, la société Suez Recyclage et Valorisation (RV) Centre-Est, représentée par Me Hercé, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 4 janvier 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Casadebaig, conclut, à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2020 et le 23 décembre 2022, l'association des commerçants de l'Arlequin, la société en nom collectif (SNC) Yaz Presse

Article 3 : La société Bloom architectes, venant aux droits de la société Atelier d'architecture et d'économie, la société Adour études, la société JM Lapègue Habitat, la société Atrium, la société Bernadet

FCLP, la société Otra Egis Bâtiments Rhône-Alpes, la société Mazet et associés, la société Léon Grosse et la société Bureau Veritas Construction à lui verser une somme de 237 958,23 euros HT -actualisée

Enfin, alors qu’il a déclaré devant les services de police exercer une activité salariée ponctuelle, il présente un contrat de travail à durée déterminée à temps plein pour la période du 15 octobre 2024