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2 764 résultats pour « création d 'un débit nouveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202394_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de deux nouvelles ouvertures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106312_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Quant à la création d'un nouvel emplacement réservé n°6, elle découle d'une demande du commissaire enquêteur.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309623_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

oral et contradictoire de justifier que l’administration aurait refusé un tel débat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202583_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La fiche d'examen de situation précise que la demande déposée par l'intéressé le 18 juillet 2022 a pour motif la création d'une entreprise. Si M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003303_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

construire modificatif en vue de la modification de la voie d'accès Nord/Sud de l'opération autorisée par le permis de construire initial susvisé, par l'élargissement de cette voie à 6 mètres et la création

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2411315_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils soutiennent que : la responsabilité de l’Etat est engagée pour l’insuffisance de son contrôle de la solvabilité de l’Union mutualiste retraite (UMR) lors de sa création en 2002 ; la commission de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000162_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000163_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000164_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000165_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000166_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000168_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000170_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000172_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000174_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000175_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000176_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000177_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 6 292,32 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000178_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000179_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un montant annuel de 5 882,28 euros ; 2°) d'enjoindre à la responsable de la gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux de réexaminer son cas et de prendre une nouvelle

Source officielle

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