Des pièces complémentaires, présentées pour les requérants en réponse à une demande de pièces, ont été enregistrées le 3 avril 2024 et ont été communiquées, en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 2022 et 25 avril 2023, l'association Jardin d'enfants Gan Pardess Hanna, représentée par Me Salen, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2021 et 20 juin 2024, le syndicat Sud CT 06, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2021 et 20 juin 2024, le syndicat Sud CT 06, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par une ordonnance du 2 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 2 juin 2023, le 12 décembre 2023 et le 19 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal, sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 2 juin 2023, le 12 décembre 2023 et le 19 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal, sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 2019 et 4 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Aleksandrowicz, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B... a travaillé 1 053 heures annuelles en 2024 et qu’il a ainsi dépassé le plafond fixé par les dispositions précitées du code de travail pour le titulaire d’un titre de séjour étudiant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 31 août 2023, la commune du François, représentée par Me Tirault, demande au tribunal

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, l'activité de la société ne correspond pas à l'objet de la délégation de service public et elle n'établit pas avoir été dissuadée de déposer une

L’expert a déposé son rapport le 16 janvier 2025. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 2 juin 2023, le 12 décembre 2023 et le 12 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal, sur le

et selon un tarif de 27 euros par heure.

Par une ordonnance du 16 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2023 à 12 heures. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2021 et 20 juin 2024, le syndicat Sud CT 06, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

I - Par un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, sous le n°2005539, Mme F C demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cadillac à lui verser la somme globale de

Vu la procédure suivante : Par une saisine et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mai 2024 et le 9 mai 2025, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal

en six heures d'aide type aide-soignante, dix-huit heures d'aide type auxiliaire de vie et deux heures d'aide complémentaire type aide-soignante pour les transferts et les soins d'hygiène.

transports routiers et des auxiliaires du transport, elle n'était pas en mesure d'établir une offre conforme à la loi ; il est manifeste que la durée du futur contrat de délégation de service public dépasse