CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000601_20221027
27 octobre 2022
La société soutient qu'elle n'a jamais employé le requérant, celui-ci ayant quitté l'entreprise le 30 novembre 1987 avant la cession du site par Valéo.
4ème Chambre
DTA_2200573_20241127
27 novembre 2024
C A a été affecté, en tant que personnel du ministère de la Défense, sur les sites d'expérimentation nucléaires du désert du Sahara du 1er juin 1963 au 2 juin 1964, où son activité l'a amené à être exposé
1ère Chambre
DTA_2200946_20230509
9 mai 2023
Par une décision du 30 septembre 2022, le CIVEN a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
3ème Chambre
DTA_1909766_20230704
4 juillet 2023
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 60-1089 du 8 octobre 1960 ; - le décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 ;
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302625_20231213
13 décembre 2023
Vu : - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application
6ème chambre
DTA_1907501_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre 1976 puis
DTA_1907465_20220826
S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.
ORTA_2303006_20231213
DTA_1907419_20220826
DTA_1907442_20220826
6e Section - 2e Chambre
DTA_2022454_20230214
14 février 2023
Sur les conclusions relatives aux préjudices liés à sa condition de fils de harki à compter de son arrivée à Saint-Valérien, en juin 1964 : 3.
DTA_2200159_20221018
18 octobre 2022
B, née le 22 décembre 1957 est décédé le 28 novembre 2020 des suites d'une leucémie aigüe diagnostiquée en 2019, qui figure sur la liste des maladies radio-induites annexée au décret du 15 septembre 2014
DTA_2400473_20250429
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, épouse B, née le 30 septembre 1962 à Amanu (archipel des Tuamotu), atteinte d'un cancer de l'utérus à l'âge de 60 ans, a toujours vécu dans l'archipel des Tuamotu
DTA_1907412_20220826
DTA_1907421_20220826
DTA_1907440_20220826
DTA_1907447_20220826
DTA_1907464_20220826
5ème chambre
DTA_2303869_20260324
24 mars 2026
La liste des maladies mentionnée à l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010, annexée au décret n° 2010-653 du 11 juin 2010, dans sa version initiale publiée le 13 juin 2010, citait le cancer de la vessie
DTA_2300150_20231114
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'épouse du requérant, Mme C B, épouse A, née le 27 février 1964, est décédée le 17 juillet 2022 des suites d'un cancer du foie diagnostiqué en 2020, alors qu'elle était
Page 8 sur 245