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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre
DTA_2309201_20260108
8 janvier 2026
C..., représentés par Me Ferracci, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC07511121V0074 du 24 novembre 2022, par lequel la maire de Paris a accordé à la société Etoile Voltaire un permis
1ère Chambre
DTA_2300825_20250211
11 février 2025
En l'espèce, la seule circonstance que les éléments portant sur les propositions de la société Keolis relatives à la création d'une société à missions et à l'aménagement de deux nouvelles lignes de tramway
8ème Chambre
DTA_2210182_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 23 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) AI, représentée par Me Msika, demande au tribunal
5e Section - 2e Chambre
DTA_2102695_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 février 2021, 12 juillet, 7 septembre et 12 octobre 2022, le groupement conduit par la société Passavant Impianti Spa comprenant
2ème Chambre
DTA_2106674_20240214
14 février 2024
Josserand rapporteur public ; - et les observations de Me Michel pour la société Urba 80. Deux notes en délibéré, présentées par la société Urba 80, ont été enregistrées le 12 février 2024.
4ème Chambre
DTA_2207143_20251016
16 octobre 2025
La société d’exploitations spéléologiques de Padirac exploite le gouffre de Padirac dont elle est propriétaire.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601178_20260309
9 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, la société "Le Passage", conclut au rejet du déféré ; La société « Le Passage » soutient : qu’elle une cocontractant de bonne foi de la commune ; qu
2 ème Chambre
DTA_2103780_20230629
29 juin 2023
pétitionnaire, la SCCV Pointe Argent, dès lors que ce recours gracieux a été introduit par une société tierce, la SARL Arconance.
6ème Chambre
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de
4ème chambre
DTA_2107064_20230623
23 juin 2023
A et Mme D ont présenté, auprès de la société Enedis, une demande de raccordement provisoire au réseau public d'électricité de leur parcelle cadastrée YE n° 165 située à Saint-Augustin.
DTA_2103850_20230623
5ème Chambre
DTA_2003860_20230321
21 mars 2023
La société civile immobilière (SCI) Oxygène Prime, dont M. E D et M.
DTA_2305221_20250716
16 juillet 2025
et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante ; / 3° bis A la construction d'une société inclusive.
2ème chambre
DTA_2417086_20260421
21 avril 2026
Contrairement à ce que soutiennent la société pétitionnaire et la commune de Pantin, est sans incidence la circonstance que M.
7éme chambre
DTA_2007495_20221201
1 décembre 2022
C et Mme B A, représentés par Me Michaud et Me le Coguiec, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
DTA_2200101_20221206
6 décembre 2022
La Polynésie française fait donc de son système éducatif l'instrument qui garantit à sa société sa cohésion sociale, son bien-être et son développement durable, dans le respect de son identité, de ses
DTA_2403160_20250623
23 juin 2025
Sur l'amende pour recours abusif : 17.
7ème chambre
DTA_2211744_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la société Espace Design représentée par la société d'avocats Helians, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500209_20250129
29 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a conclu en janvier 2024 un contrat avec une société spécialisée qui prévoit, outre des interventions préventives régulières, des actions curatives en cas
DTA_2207544_20250403
3 avril 2025
Le plan d'aménagement paysager (PC2c) indique l'emplacement et le type d'arbres plantés.
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