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243 résultats pour « distinction avec la societe d'amenagement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2309201_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représentés par Me Ferracci, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC07511121V0074 du 24 novembre 2022, par lequel la maire de Paris a accordé à la société Etoile Voltaire un permis

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TA

1ère Chambre

DTA_2300825_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En l'espèce, la seule circonstance que les éléments portant sur les propositions de la société Keolis relatives à la création d'une société à missions et à l'aménagement de deux nouvelles lignes de tramway

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TA

8ème Chambre

DTA_2210182_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 23 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) AI, représentée par Me Msika, demande au tribunal

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2102695_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 février 2021, 12 juillet, 7 septembre et 12 octobre 2022, le groupement conduit par la société Passavant Impianti Spa comprenant

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TA

2ème Chambre

DTA_2106674_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Josserand rapporteur public ; - et les observations de Me Michel pour la société Urba 80. Deux notes en délibéré, présentées par la société Urba 80, ont été enregistrées le 12 février 2024.

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TA

4ème Chambre

DTA_2207143_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société d’exploitations spéléologiques de Padirac exploite le gouffre de Padirac dont elle est propriétaire.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601178_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, la société "Le Passage", conclut au rejet du déféré ; La société « Le Passage » soutient : qu’elle une cocontractant de bonne foi de la commune ; qu

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TA

2 ème Chambre

DTA_2103780_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

pétitionnaire, la SCCV Pointe Argent, dès lors que ce recours gracieux a été introduit par une société tierce, la SARL Arconance.

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TA

6ème Chambre

DTA_2307122_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de

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TA

4ème chambre

DTA_2107064_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A et Mme D ont présenté, auprès de la société Enedis, une demande de raccordement provisoire au réseau public d'électricité de leur parcelle cadastrée YE n° 165 située à Saint-Augustin.

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TA

4ème chambre

DTA_2103850_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A et Mme D ont présenté, auprès de la société Enedis, une demande de raccordement provisoire au réseau public d'électricité de leur parcelle cadastrée YE n° 165 située à Saint-Augustin.

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TA

5ème Chambre

DTA_2003860_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La société civile immobilière (SCI) Oxygène Prime, dont M. E D et M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2305221_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante ; / 3° bis A la construction d'une société inclusive.

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TA

2ème chambre

DTA_2417086_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Contrairement à ce que soutiennent la société pétitionnaire et la commune de Pantin, est sans incidence la circonstance que M.

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TA

7éme chambre

DTA_2007495_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C et Mme B A, représentés par Me Michaud et Me le Coguiec, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

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TA

1ère Chambre

DTA_2200101_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La Polynésie française fait donc de son système éducatif l'instrument qui garantit à sa société sa cohésion sociale, son bien-être et son développement durable, dans le respect de son identité, de ses

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TA

2ème Chambre

DTA_2403160_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Sur l'amende pour recours abusif : 17.

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TA

7ème chambre

DTA_2211744_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la société Espace Design représentée par la société d'avocats Helians, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500209_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que l'administration a conclu en janvier 2024 un contrat avec une société spécialisée qui prévoit, outre des interventions préventives régulières, des actions curatives en cas

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TA

1ère Chambre

DTA_2207544_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le plan d'aménagement paysager (PC2c) indique l'emplacement et le type d'arbres plantés.

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