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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2403132_20240611
11 juin 2024
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
Reconduite à la frontière
DTA_2413053_20250131
31 janvier 2025
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ".
DTA_2303728_20230710
10 juillet 2023
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 (). " 8.
Asile - 15 jours
DTA_2210666_20220901
1 septembre 2022
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. ". 7.
DTA_2405511_20240930
30 septembre 2024
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. () / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511381_20250725
25 juillet 2025
DTA_2508633_20251010
10 octobre 2025
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 (…) ».
DTA_2508634_20251010
DTA_2401069_20240206
6 février 2024
Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
ELOIGNEMENT
DTA_2407713_20240819
19 août 2024
formée dans le pays d'origine, a été admis à résider en tant que bénéficiaire d'une protection internationale dans un État membre, cet État membre est responsable de l'examen de la demande de protection
DTA_2209089_20221107
7 novembre 2022
12ème chambre, éloignement
DTA_2518704_20260129
29 janvier 2026
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c’est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées
DTA_2400744_20240315
15 mars 2024
DTA_2400745_20240315
DTA_2403045_20240604
4 juin 2024
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 / () / 3.
DTA_2505575_20250415
15 avril 2025
E F, adjoint à la cheffe du pôle régional B et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions d'application du règlement dit " B A " prises à l'égard des ressortissants étrangers, notamment
1ère Chambre
DTA_2408678_20260402
2 avril 2026
Les recours sont formés conformément au droit national. (…) / L’introduction d’un tel recours n’a pas d’effet suspensif à l’égard de la décision de refus d’entrée. / (…) / 4.
DTA_2502533_20250626
26 juin 2025
étrangers JU
DTA_2403417_20250131
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / 3.
DTA_2500395_20250131
de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre A afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable/ () ".
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.