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35 390 résultats pour « effets à l'égard des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2403132_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413053_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303728_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 (). " 8.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210666_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. ". 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405511_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. () / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511381_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. () / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508633_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 (…) ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508634_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 (…) ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401069_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407713_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

formée dans le pays d'origine, a été admis à résider en tant que bénéficiaire d'une protection internationale dans un État membre, cet État membre est responsable de l'examen de la demande de protection

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209089_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518704_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c’est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400744_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400745_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403045_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 / () / 3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505575_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

E F, adjoint à la cheffe du pôle régional B et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions d'application du règlement dit " B A " prises à l'égard des ressortissants étrangers, notamment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408678_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les recours sont formés conformément au droit national. (…) / L’introduction d’un tel recours n’a pas d’effet suspensif à l’égard de la décision de refus d’entrée. / (…) / 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502533_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () ".

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403417_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / 3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500395_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre A afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable/ () ".

Source officielle

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