Ils soutiennent que la société Lamoureux Riccioti n'est pas intervenue en qualité de Bet Structure et n'est pas mentionné dans l'acte d'engagement de la maitrise d'œuvre.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une décision n°2020-047 du 2 juin 2020, notifiée le même jour à Mme A, signataire de la décision contestée, et publiée au recueil des actes administratifs

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une décision n°2020-047 du 2 juin 2020, notifiée le même jour à Mme A, signataire de la décision contestée, et publiée au recueil des actes administratifs

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une décision n°2020-047 du 2 juin 2020, notifiée le même jour à Mme A, signataire de la décision contestée, et publiée au recueil des actes administratifs

Dans ces conditions, l'arrêté attaqué affecte directement les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance du bien de M. C.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une décision n°2020-047 du 2 juin 2020, notifiée le même jour à Mme A, signataire de la décision contestée, et publiée au recueil des actes administratifs

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une décision n°2020-047 du 2 juin 2020, notifiée le même jour à Mme C, signataire de la décision contestée, et publiée au recueil des actes administratifs

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence de l'auteur de l'acte : 7.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire du permis de construire du 21 décembre 2020 manque en fait et doit être écarté. En ce qui concerne les consultations préalables : 3.

En tout état de cause, la servitude relative aux eaux pluviales contenue dans l'acte notarié de propriété prévoit une servitude de passage et de raccordement.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence de la signataire : 4.

Ils soutiennent que : - l'arrêté contesté est entaché d'un défaut de compétence de son signataire ; - il est entaché d'un vice de procédure, dès lors que les avis de la communauté d'agglomération du

Il lui en est donné acte. Sur l'intervention de la SA Bouygues Télécom : 3.

M. et Mme H... soutiennent que le signataire de l’arrêté attaqué ne disposait pas d’une délégation de signature exécutoire.

M. et Mme H... soutiennent que le signataire de l’arrêté attaqué ne disposait pas d’une délégation de signature exécutoire.

du permis de construire n'est pas compétent ; . le signataire du projet architectural n'a pas la qualité d'architecte ; le projet méconnaît donc l'obligation de recourir à un architecte prévue aux

En l'espèce l'association requérante soutient que la distance entre les bâtiments A, B et C et entre les bâtiments D et E est largement inférieure à la distance de 8 mètres définie par les dispositions

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte : 5.

à créer situé à 60 mètres de l'entrée, et l'implantation d'une colonne sèche dans chaque cage d'escalier.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une décision n°2020-047 du 2 juin 2020, notifiée le même jour à Mme A, signataire de la décision contestée, et publiée au recueil des actes administratifs