CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115349_20230622
22 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
5ème Chambre
DTA_2106772_20240705
5 juillet 2024
En outre, l'existence d'une erreur sur la surface totale à rénover n'est pas de nature à exercer une influence sur la catégorie d'autorisation d'urbanisme que le pétitionnaire devait solliciter, les travaux
6ème chambre
DTA_2103044_20230620
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2001230_20221208
8 décembre 2022
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404277_20240718
18 juillet 2024
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2404284 enregistrée le 16 juillet 2024 tendant à l'annulation de la décision contestée.
2ème chambre
DTA_2400809_20241122
22 novembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté est illégal dès lors que, à défaut de prouver l'existence légale de la construction, la demande d'autorisation aurait dû porter sur l'ensemble de la construction ; -
DTA_2206696_20260331
31 mars 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; le code de la construction et de l’habitation ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2010619_20240507
7 mai 2024
Il ne peut exercer d'action contre RFF à raison de ces dommages et garantit RFF contre toute action ou réclamation des tiers et toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encore pour de tels
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500459_20250212
12 février 2025
En ce qui concerne la condition relative à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 4.
DTA_2401074_20240325
25 mars 2024
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
Vert SA, à la société Sysco France SAS, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Sass Ets Blin, soit les distributeurs, et, d'autre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417631_20250114
14 janvier 2025
En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision : 5.
3ème Chambre
DTA_2204923_20250422
22 avril 2025
des CLSPD existants et, d'autre part, a approuvé, par délibération du 24 mars 2017, la STSPD pour la période 2017-2020.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1910228_20220920
20 septembre 2022
ORTA_1910229_20220920
ORTA_1910230_20220920
ORTA_2000568_20220920
ORTA_2102147_20221123
23 novembre 2022
ORTA_2102776_20221116
16 novembre 2022
ORTA_2202259_20221116
Page 8 sur 1989