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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2401681_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401679, Mme H C, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401682_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401679, Mme H C, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307187_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2111115 le 22 décembre 2021 et deux mémoires, enregistrés le 29 mai 2022 et le 19 août 2022, M. E et Mme G A et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111115_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2111115 le 22 décembre 2021 et deux mémoires, enregistrés le 29 mai 2022 et le 19 août 2022, M. E et Mme G A et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102221_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2021, le 25 octobre 2021, le 28 mars 2022, le 20 mai 2022, le 30 novembre 2022 et le 2 février 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203285_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires enregistrés les 26 février, 17 mars, 15 août, 19 septembre et 25 octobre 2022, M. G B, A F B, A K E, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 21 décembre 2022, le 19 juin 2023 et le 8 août 2023, l'association pour la protection et la sauvegarde du site

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025 sous le n° 2508239, et un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, l’association Grande Falaise Environnement, Mme E...

Source officielle

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