, jour du retrait des quatre enfants par le département des Landes, au 4 octobre 2020, pour un syndrome anxio-dépressif.

Le requérant fait valoir que si une information correcte lui avait été délivrée, il n’aurait pas sollicité son départ en retraite en mars 2023.

5HG, un montant de 297 652 euros de plus-value à long terme exonérée en cas de départ à la retraite.

Il est resté titulaire du même grade jusqu'à son départ à la retraite, le 4 mars 2017.

A... demande au tribunal de réévaluer le montant des indemnités versées par le département du Gard au titre de son départ à la retraite et des jours acquis sur son compte report.

Mme B ayant formé sa demande indemnitaire dans le délai de quatre ans à compter de son départ en retraite, le 30 juin 2017, la créance n'est pas prescrite.

à la retraite le 1er août 2020.

prévue par l’article D. 423-4 du code de l’action sociale et des familles ; 2°) d’enjoindre au département d’Ille-et-Vilaine de lui verser cette indemnité.

Mme B, agent public retraité qui résidait à La Réunion et percevait une indemnité temporaire de retraite depuis le 1er octobre 2010, s'est installée en août 2019 à l'Ile Maurice.

Aux termes de l'article 9 du décret du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite : " L'indemnité

A, aux fins de départ en retraite, de la SCP " B A - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky " au motif que le retrait d'un notaire d'une société ne saurait être conditionné par le caractère

de licenciement ; - le retrait d'agrément est justifié eu égard aux nombreuses défaillances de Mme C tant dans son positionnement à l'égard des parents qu'à l'égard du département.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025, par laquelle la direction générale de la police nationale l'a admis à la retraite au 1er juillet 2025 après maintien d'activité, ensemble

B, ouvrier d'Etat au sein du ministère des armées, a sollicité une simulation du montant de la pension de retraite auquel il pourrait prétendre en cas de départ anticipé au 1er juin 2018.

temporaire de retraite (ITR).

Elle soutient que : - la responsabilité du département des Deux-Sèvres est engagée en raison du détournement de procédure qu'il a commis en procédant au retrait de son agrément d'assistante familiale

de l'âge légal de départ à la retraite.

B..., ancien militaire, à la retraite depuis le 1er juin 2020, a sollicité le bénéfice de l’indemnité temporaire de retraite.

, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre : " L'agent admis à la retraite peut prétendre au remboursement des frais de changement de résidence,

à la retraite pour les fonctionnaires de catégorie A, B et C.