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Considérant ce qui suit : Mme B..., épouse A..., a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400508_20250527

Administratif

27 mai 2025

D a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de Mme A C, décédée.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400142_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Mme B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 23 février 2024, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2303246_20250619

Administratif

19 juin 2025

A G, époux de la défunte, a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Normandie d'une demande d'indemnisation.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2003410_20230202

Administratif

2 février 2023

euros ; 3°) de majorer le montant des préjudices des intérêts de droit à compter du 29 juillet 2019, date de la demande d'indemnisations, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500094_20251014

Administratif

14 octobre 2025

D..., une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 7 janvier 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2106825_20240314

Administratif

14 mars 2024

Par suite, il y a lieu de faire droit à la demande d'indemnisation présentée par la requérante au titre de la main d'œuvre à hauteur de 4 275 euros seulement, étant précisé que l'intéressée ne saurait

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1ère Chambre

DTA_2200323_20230228

Administratif

28 février 2023

des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation et le condamner à lui verser la somme de 449 352 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2020

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200176_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Mme E épouse B a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit, établie pour le compte de sa mère décédée,

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1ère Chambre

DTA_2200202_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Mme G H A, épouse C a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit, établie pour le compte de sa mère décédée

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1ère Chambre

DTA_2200234_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Le 26 juillet 2015, Mme B, en sa qualité d'ayant droit de sa défunte sœur Mme A B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

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1ère Chambre

DTA_2200407_20230425

Administratif

25 avril 2023

Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 12 juillet 2022, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201036_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Mme A, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 15 novembre 2022, le CIVEN a rejeté sa demande.

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1ère Chambre

DTA_2201037_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit, établie pour le compte de son époux décédé, M.

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1ère Chambre

DTA_2200170_20230228

Administratif

28 février 2023

Mme D, veuve B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit, établie pour le compte de son époux décédé

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1ère Chambre

DTA_2500199_20251202

Administratif

2 décembre 2025

(CIVEN) a rejeté sa demande d’indemnisation ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une provision d’un montant de 10 millions de francs pacifiques à valoir sur l’indemnisation définitive des préjudices

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1ère Chambre

DTA_2300149_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 15 février 2023, le CIVEN a rejeté sa demande.

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1ère Chambre

DTA_2300240_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Mme C épouse B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 29 mars 2023, le CIVEN a rejeté sa demande.

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1ère Chambre

DTA_2300065_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300114_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Mme A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 25 janvier 2023, le CIVEN a rejeté sa demande.

Source officielle

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