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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005327_20230412
12 avril 2023
Aucun élément du dossier ne permettant de remettre en cause les avis concordants rendus par les différents praticiens ayant eu à connaître du cas de M.
5ème Chambre
DTA_2205653_20250603
3 juin 2025
Il a été placé en congé pour accident de service à compter du 28 février 2020 par un arrêté du 2 mars 2020. Ce congé a été prolongé à plusieurs reprises.
1ère chambre
DTA_2004054_20230414
14 avril 2023
S'agissant du licenciement : 2.
3ème chambre - Référé
DTA_2501675_20250703
3 juillet 2025
C a été victime d'un accident du travail. La caisse primaire d'assurance maladie lui a attribué un taux d'incapacité permanente de 20% et une rente accident du travail.
Chambre 3
DTA_2202607_20250930
30 septembre 2025
est, en tout état de cause, postérieure à l’établissement du rapport de cette même inspectrice sur le fondement duquel le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d
DTA_2103745_20240318
18 mars 2024
de l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2021 prononçant son licenciement.
9ème Chambre
DTA_2004696_20230621
21 juin 2023
au service de ses arrêts de travail.
DTA_2005156_20230621
DTA_2101387_20230621
DTA_2009458_20230621
DTA_2008582_20230621
DTA_2004534_20230621
DTA_2002460_20230621
DTA_2002461_20230621
DTA_2003312_20230621
DTA_2003314_20230621
DTA_2003477_20230621
DTA_2102862_20230621
DTA_2008251_20230621
DTA_2103445_20230621
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