Par une décision du 11 mars 2024, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme E.

une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l’intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations.

Par une décision du 13 juillet 2022, le directeur de l'hôpital l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.

professionnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le grief tiré de l'insubordination revêt un caractère disciplinaire et ne peut fonder un licenciement pour insuffisance professionnelle

pour insuffisance professionnelle et l’a radié des cadres à compter du 2 août 2024.

professionnelle de l'intéressé, qu'elle ne revêt pas le caractère d'une sanction disciplinaire et n'est entachée d'aucun détournement de pouvoir et que, si elle est fondée sur des motifs qui caractérisent

Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d’un agent contractuel recruté sur un

Par un courrier du 2 janvier 2023, la société Conforama France a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M. A pour un motif disciplinaire.

datés, non localisés et par voie de conséquence ne sont pas établis ; elle n'a jamais fait l'objet d'une procédure disciplinaire avant son licenciement ; les griefs tirés de " difficultés de communication

Par une décision du 8 juin 2022, Mme B a été licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 1er juillet 2022.

A, qui était surveillant stagiaire de l'administration pénitentiaire, a été licencié, à l'issue de son stage, pour insuffisance professionnelle par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du

une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l’intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations.

stage en cas d'insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ; () ". 3.

Par un arrêté du 15 avril 2020, motivé par l'insuffisance professionnelle de Mme C, le maire de D a prorogé le stage de l'intéressée à compter du 1er avril 2020 et " jusqu'à avis prononcé de la commission

B a été licencié pour insuffisance professionnelle et radié des cadres à compter du 1er août 2022. M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022.

professionnelle sont soit non établis, soit non fondés ; notamment, sa nette progression a été constatée dans ses évaluations, ce qui faisait obstacle à ce que la commune de Valence considère que son

En quatrième lieu, aux termes de l’article 39-3 du décret du 15 février 1988 : « I.- Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle

Le juge exerce cependant un contrôle normal sur l'appréciation que porte l'administration lorsqu'elle licencie pour insuffisance professionnelle un agent public contractuel.

pour insuffisance professionnelle.

: / 1° Pour insuffisance professionnelle ; () ". 3.