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144 résultats pour « local servant a l'habitation des deux epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001066_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il y a lieu, ainsi, d'écarter le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des deux arrêtés litigieux du 8 octobre 2019. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001348_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

25 février 1983 et du 16 juillet 1978 fixant les limites transversales de la mer sur le fleuve Mahury et sur la rivière de Cayenne et a fixé les nouvelles limites transversales de la mer sur ces deux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, qui a reçu par un arrêté du 10 septembre 2020, une délégation de signature du président de Toulouse métropole à l'effet de signer, notamment l'ordonnancement des titres et des mandats et a été signé

Source officielle

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