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15 131 résultats pour « mise à prix globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401856_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

bordereau de prix unitaires n'est pas réalisable, conformément à la norme NF S61-919.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303658_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

individuellement et globalement avec les prélèvements autorisés par les arrêtés n° 9666-2023, n° 9668-2023, n° 9669-2023 et n° 9670-2023, et, d’autre part, pris globalement avec lesdits prélèvements,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303668_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

individuellement et globalement avec les prélèvements autorisés par les arrêtés n° 9666-2023, n° 9668-2023, n° 9669-2023 et n° 9670-2023, et, d’autre part, pris globalement avec lesdits prélèvements,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303679_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

individuellement et globalement avec les prélèvements autorisés par les arrêtés n° 9666-2023, n° 9668-2023, n° 9669-2023 et n° 9670-2023, et, d’autre part, pris globalement avec lesdits prélèvements,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402597_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217880_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217881_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217888_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217890_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217912_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217916_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217918_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217924_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217966_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218035_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de revalorisation en raison de la prise en compte de cette prime dans le montant de l'IFSE alloué et que ses annexes 1 et 2 sont discordantes ; - elle ne pouvait légalement prévoir une attribution

Source officielle

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