CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 706 résultats pour « mise en demeure à l'administrateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501336_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501523_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501531_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504016_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504392_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504505_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505055_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505105_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505139_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500393_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501078_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500099_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500363_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519057_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501117_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509807_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510948_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204362_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de la mise en demeure de payer interrompt la prescription de l'action en recouvrement. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401293_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par une décision du 27 mars 2024, l'administration fiscale a rejeté la réclamation par laquelle la SCI B a contesté cette mise en demeure.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201875_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Une mise en demeure de produire a été adressée le 8 janvier 2024 à l'Université des Antilles qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Page 8 sur 1686

← PrécédentSuivant →