CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

88 448 résultats pour « ordonnance de réglement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425462_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425465_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425466_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425469_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425470_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425471_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425474_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425481_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425483_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425486_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425487_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425489_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425491_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425493_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425494_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425495_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425506_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425507_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425629_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425631_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

Page 8 sur 4423

← PrécédentSuivant →