octobre 2022, la société Purfer, représentée par Me Michelin, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

suivants du code de justice administrative : 1) d’annuler la procédure d’appel d’offres du service départemental d’incendie et de secours du Tarn (SDIS 81) et la décision d’attribution du marché passé

La société attributaire s’est apparemment présentée en groupement avec deux autres sociétés : Pyramid et Atelier Phillipe d’Art comme en atteste les écritures déposées par la Commune.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 5 août 2022, la SAS Exid Concept et Developpement demande au juge des référés, dans le dernier état de ces écritures

enregistrés le 14 et le 30 juillet 2025 à 13 h 38, la société Cheops Technology France, représentée par la SARL Arcames Avocats, demande au juge des référés du tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

d'assistance aux navires en difficultés et de lutte contre les pollutions en mer à l'aide de drones légers rapidement déployables, ainsi que toutes les décisions prises relativement à cette procédure de passation

Sur les conclusions à fin de suspension de la procédure de passation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 2120-1 du code de la commande publique : «Les marchés sont passés, selon leur montant

Il présente un handicap qui justifie un aménagement pour les contrôles continus, les examens et les concours, notamment la possibilité de les passer dans une " salle à petit effectif ". M.

et, à titre principal, d’annuler la procédure de passation du lot n° 1 relatif au « Gros Œuvre - fondations - terrassement » de ce marché public de travaux.

Mme A soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle a obtenu le score de 257 en ce qui concerne la compréhension écrite alors que 285 points étaient requis

société Lesens Centre Val de Loire, représentée par Me Marchand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le ministère des armées et des anciens combattants a rejeté son offre déposée pour la passation

D, -les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme C, qui a repris ses écritures, -et les observations de Mme F, représentant le recteur de l'académie de Toulouse, qui a repris ses écritures

une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2020 et 6 juillet 2021, la société de travaux publics de Lorraine, représentée par Me Dupied, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2020 et 6 juillet 2021, la société de travaux publics de Lorraine, représentée par Me Dupied, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B..., juge des référés, les observations de Me Michel-Guillot, substituant Me Smolinska, représentant la société publique locale du Velay qui reprend ses écritures en insistant, à titre principal,

disposition, la maintenance et l'exploitation de la salle régionale des marchés publics, et de suspendre dans cette attente la procédure d'attribution de ce marché ; 2°) d'annuler la procédure de passation

enregistrée le 16 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Voirie Assainissement Travaux Publics, représentée par Me Gatineau, demande, dans le dernier état de ses écritures

Il ressort des écritures en défense que, pour rejeter le recours de Mme A et ainsi maintenir l'irrecevabilité de la demande de naturalisation présentée par cette postulante, le ministre de l'intérieur