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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109001_20221020
20 octobre 2022
Elles font valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour tardiveté, pour absence de qulité pour agir du syndic, pour défaut d'intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
D V, du syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, représenté par son syndic, la régie Pozetto, du syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20221107
7 novembre 2022
azur, de la Métropole Nice Côte d'Azur, de l'association diocésaine de Nice, de Mme B D, de Prima pizza, de la copropriété 7 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du syndicat
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304067_20251229
29 décembre 2025
les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat
DTA_2304068_20251229
DTA_2304071_20251229
DTA_2304072_20251229
DTA_2304073_20251229
DTA_2304549_20251229
DTA_2304550_20251229
DTA_2304551_20251229
DTA_2303274_20251229
DTA_2401324_20251229
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503010_20250911
11 septembre 2025
A..., demeurant 6 porte Sainte-Croix à Châlons-en-Champagne (51) est désigné en qualité d’expert.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302255_20230710
10 juillet 2023
M F exerçant 34 rue Delpech à Amiens (80000) est désigné en qualité d'expert.
7éme chambre
DTA_2200030_20240523
23 mai 2024
d'un accès en ligne méconnaît les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 7.1.5 du contrat type dès lors que d'une part, l'assemblée générale du syndicat de copropriétaires peut dispenser le syndic
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315071_20231110
10 novembre 2023
My Syndic.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502955_20250613
13 juin 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chartres, des propriétaires et du syndic de l'immeuble.
DTA_2400442_20240202
2 février 2024
T C, de Mme R L et de la SCI Annasr, représentée par M. et Mme V et E D, les propriétaires et de l'agence Pass Immo, le syndic.
DTA_2401113_20240319
19 mars 2024
T V, les propriétaires et de l'agence Citya de Chartres le syndic.
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