Si le contrat de travail de M.

980,92 euros au titre d’un indu de rémunération au mois de février 2020, d’une part, et, d’autre part, de condamner l’administration pénitentiaire à lui verser son traitement pour la période postérieure

B est seulement fondé à demander la condamnation de la commune de Marseille à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral. Sur les frais liés au litige : 19.

Roubaix à lui verser une somme totale de 47 593 euros en réparation des préjudices financiers et moraux subis, avec intérêts et capitalisation ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Roubaix la somme

L’article 5 du même décret dispose que : « Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à un seuil, fixé par arrêté conjoint du

En conséquence, Mme B... est fondée à demander la condamnation de la collectivité territoriale de Guyane à lui verser la somme de 17 719,90 euros au titre de la perte de rémunération qu’elle a subie pour

de 22 158,93 euros au titre des heures supplémentaires effectuées pour les années 2014 à 2019, une somme de 4 050 euros au titre des jours de congé non pris, une somme de 805 euros au titre des

Par des lettres des 12 avril 2018 et 25 juin 2021, il a sollicité le versement de la prime de précarité, correspondant à 10% de sa rémunération brute perçue pendant l'exécution de ses contrats de travail

Ce différé spécifique est limité à 150 jours calendaires. () Si tout ou partie de ces sommes est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, le bénéficiaire et l'employeur

interne ; d’enjoindre au directeur général de retirer ces décisions de son dossier personnel et de transmettre au centre de gestion de la Drôme sa demande de promotion pour l’année 2022.

décompte du temps de travail du requérant pour chaque année ; ainsi en admettant que le requérant soit fondé à se prévaloir du non-paiement d'une partie des heures réalisées, les sommes dues seraient moindres

premières années de service, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base. 13.

Et aux termes des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 dans leur version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 : " le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le

Et aux termes des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 dans leur version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 : " le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le

Et aux termes des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 dans leur version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 : " le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par

Et aux termes des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 dans leur version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 : " le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par

Et aux termes des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 dans leur version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 : " le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le

Et aux termes des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 dans leur version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 : " le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le

Et aux termes des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 dans leur version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 : " le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le

Et aux termes des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 dans leur version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2020 : " le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le