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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206215_20250319
19 mars 2025
Mme A a travaillé, de 1976 à 2001, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
ORTA_2206216_20250319
Mme B a travaillé, de 1976 à 2001, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
ORTA_2206235_20250319
Mme A a travaillé, de 1977 à 1997, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
ORTA_2207817_20250630
30 juin 2025
Mme A a travaillé, de 1970 à 2004, pour la société Focast/Valfond au sein de son établissement situé à Châteaubriant, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation
ORTA_2103825_20250630
A a travaillé, de 1974 à 1994, pour l'établissement de la société Ateliers français de l'Ouest/ARNO/AFO situé quai des Frégates à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
ORTA_2103826_20250630
A a travaillé, de 1971 à 1987, pour l'établissement de la société Ateliers français de l'Ouest/ARNO/AFO situé quai des Frégates à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
ORTA_2103827_20250630
ORTA_2104154_20250319
B a travaillé, de 1977 à 1997, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
ORTA_2104155_20250319
B a travaillé, de 1976 à 1984, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
ORTA_2201816_20250630
B a travaillé, de décembre 1973 à janvier 1989 puis d'octobre 1989 à octobre 2009, pour la société SIDES au sein de son établissement situé à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements
ORTA_2201820_20250630
B a travaillé, de 1974 à 2002, pour la société SIDES au sein de son établissement situé à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de
ORTA_2201823_20250630
A a travaillé, de 1974 à 2009, pour la société SIDES au sein de son établissement situé à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de
ORTA_2201830_20250630
ORTA_2201901_20250630
A a travaillé, de 1974 à 2002, pour la société SIDES au sein de son établissement situé à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de
ORTA_2201903_20250630
A a travaillé, de 1972 à 2003, pour la société SIDES au sein de son établissement situé à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de
ORTA_2104609_20250630
B a travaillé, de 1971 à 2004, pour la société SITUB au sein de son établissement situé à Donges, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation
ORTA_2104632_20250319
Mme B a travaillé, de 1976 à 1997, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
ORTA_2104677_20250319
B a travaillé, de per*, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir
ORTA_2104682_20250319
Mme B a travaillé, de 1977 à 1982, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
ORTA_2104750_20250319
B a travaillé, de 1975 à 2002, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
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