instance, les factures que leur a adressées le service d'exploitation du réseau d'eau potable concernant le terrain situé allée des Acacias, ce qui permet d'établir, à défaut de tout élément sérieux de

En application de l'article 6.3.6.2 de ce règlement, les eaux pluviales sont soit totalement infiltrées sur le terrain, soit rejetées à débit limité dans un cours d'eau situé sur le terrain d'assiette

Si les requérants considèrent que cette évaluation ne prendrait pas en compte l'existence d'un cours d'eau situé à proximité immédiate, il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a pris en compte

Le requérant expose que son propre terrain est situé au niveau le plus bas de l'avenue Pierre Techoueyres et qu'il subit déjà des inondations provoquées par le rejet des eaux pluviales qui ne sont pas

D E un permis de construire en vue de bâtir une villa avec piscine sur un terrain situé avenue du Pinchinier à Carqueiranne, ensemble la décision du 9 novembre 2020 rejetant son recours gracieux en date

dudit terrain. b.

pluviales sont : / - soit totalement infiltrées sur le terrain ; / - soit rejetées à débit limité dans un cours d'eau situé sur le terrain d'assiette du projet, étant précisé qu'une partie des eaux pluviales

sur le terrain (infiltrées ou réutilisées sous réserve d'une gestion adaptée sur la parcelle en cas de débordement) ; / - soit rejetées à débit limité dans un cours d'eau situé sur le terrain d'assiette

Il y est également précisé que le réseau d'eaux pluviales à créer sous la rue des Renardières sera en béton, de 300 millimètres de diamètre et situé à une profondeur de 2, 70 mètres au droit du terrain

En troisième lieu, la note de présentation du projet comporte un point V " Volet paysager " incluant une vue du terrain dans laquelle est indiqué que le terrain d'assiette est un pré sans élément remarquable

; * le plan de coupe étant incomplet dès lors que le niveau du terrain naturel dessiné est erroné ; * le plan de coupe du pavillon à démolir et la légende du plan de démolition sont confus et le pétitionnaire

; * le plan de coupe étant incomplet dès lors que le niveau du terrain naturel dessiné est erroné ; * le plan de coupe du pavillon à démolir et la légende du plan de démolition sont confus et le pétitionnaire

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe au sein d'un secteur mixte dépourvu d'intérêt paysager ou architectural particulier, et que deux bâtiments notamment à usage

Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés. ". 3.

Si cette voie se termine en impasse et ne comporte pas d'aire de retournement, une aire goudronnée plus large située sur le terrain d'assiette dans le prolongement de la voie d'accès, permettra aux véhicules

et qui possède les qualités d’absorption du volume d’eau rejeté (un fossé ou un vallon non érodable capable d’accepter un débit supplémentaire ou un terrain permettant une bonne infiltration des eaux,

et d'électricité, ce dernier branchement étant particulièrement dangereux pour les promeneurs ; - le branchement sauvage sur le réseau d'eau perturbe le fonctionnement du réseau d'adduction d'eau ;

; * elle méconnaît les dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme : quand bien même un terrain serait situé en continuité avec une zone déjà urbanisée au sens de l'article L. 121-8 du

, les dispositifs de gestion des eaux pluviales modifiant nécessairement la morphologie du cours d'eau traversant le terrain d'assiette ; - il ne respecte pas les dispositions de l'article L. 111-11

; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur () d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement