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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 5
DTA_2404433_20240716
16 juillet 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme et signataire de l'arrêté en litige, avait reçu une délégation de signature consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024 régulièrement
Juge unique 10
DTA_2404645_20240716
Moreau, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
DTA_2404654_20240725
25 juillet 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordée par le préfet de la Drôme en date du 14 mars 2024, régulièrement publiée
Juge unique 8
DTA_2405089_20240807
7 août 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département.
8e Section - MESD
DTA_2405306_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024 présenté par la SCP Saidji et Moreau, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
DTA_2405588_20240313
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024 présenté par la SCP Saidji et Moreau, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
DTA_2406578_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2406746_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2406747_20240328
DTA_2408512_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433123_20250106
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2024, l'université Paris-Cité, représentée la SCP Saidji Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme
DTA_2433127_20250106
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2024, l'université Paris-Cité, représentée la SCP Saidji Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme
DTA_2420515_20240802
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2421616_20240814
14 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2218764_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande
DTA_2218767_20220923
DTA_2218769_20220923
DTA_2219802_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2221149_20221013
13 octobre 2022
d'une erreur manifeste d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de vulnérabilité de la requérante ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, présenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2222796_20221107
7 novembre 2022
recherche pour la tuer en raison de son orientation sexuelle ; Vu le mémoire, enregistré le 4 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau
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