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5 006 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2100082_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

E a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive, il a subi, d'une part, un préjudice moral résultant de l'anxiété d'être atteint d'une pathologie grave,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100083_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100084_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100167_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100168_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100170_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100174_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008025_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

verser la somme de 30 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003108_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003109_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003236_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003237_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003241_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003242_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

réglementation relatives à l'amiante et, après 1977, en raison de l'insuffisance des mesures adoptées ; - il a été personnellement exposé aux poussières d'amiante ; - du fait de cette carence fautive

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107173_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

verser la somme de 30 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104971_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

, le centre hospitalier universitaire de Montpellier n'a commis aucun manquement fautif.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008081_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

verser la somme de 30 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008083_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

verser la somme de 30 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008085_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

verser la somme de 30 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400802_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Si elle n’avait pas été victime d’une maladresse fautive, elle aurait subi un déficit fonctionnel total de quatre jours, un déficit fonctionnel partiel de 25 % pendant 3 semaines et un déficit fonctionnel

Source officielle

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