Le courrier remis en mains propres à M.

Il ressort des pièces du dossier que qu'il a décidé de délivrer à Mme C le titre de séjour qu'elle sollicite et que ce titre lui a été remis le 11 novembre 2024.

A a été remis en liberté le 13 mai 2024. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mai 2024 de la préfète de l'Oise sont devenues sans objet.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a remis aux autorités de l'Etat espagnol, lesquelles lui ont délivré une autorisation de séjour.

Elle fait valoir que Mme B a été relogée le 16 février 2023 dans un logement du parc social de type T3, adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 76 rue Gilbert Rey à Pontault-Combault (77340).

Il lui a été remis à cette occasion un document intitulé " attestation de dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour ".

A..., représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a remis aux autorités espagnoles, l’a interdit de circuler

Ces documents lui ont été remis le 7 octobre 2025, date à laquelle M. A... a présenté sa demande d’asile.

la décision implicite de rejet de sa demande ; qui précise, à la demande du juge des référés, que les demandes qu’il avait introduites sur l’ANEF ont été clôturées et que le récépissé qui lui a été remis

personnelle ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d’être entendu ; - elle est entachée d’une erreur de droit alors qu’il dispose d’un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, remis

Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Val-de-Marne a remis le 18 juillet 2025 une carte de résident à Mme B..., valable du 14 février 2023 au 13 février 2033.

Le préfet du Val-de-Marne a remis à M.

renouvelable de plein droit, qu’en dépit d’un précédent rendez-vous obtenu le 20 juin 2024, il n’a pas pu déposer sa demande de renouvellement au motif qu’un précédent titre de séjour était prêt à lui être remis

C... afin que lui soit remis le titre de séjour qui ne lui a pas été délivré ; - le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.

égard aux conséquences qu’a sur la situation d’un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

égard aux conséquences qu’a sur la situation d’un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

A mention " Talent " valable du 27 juin 2023 au 26 juin 2027 et de restituer le document matérialisant ce titre, dans le cas où il aurait été remis, jusqu'à ce que le tribunal se prononce au fond.

A qu'il a confirmé être exactes lui a été remis le même jour.

Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur.

A ces interrogations, un membre de l'équipe pédagogique lui a répondu le 7 octobre 2022 qu'il n'avait jamais remis de rapport concernant son stage chez Venise Evènements en 2018 et lui a encore confirmé