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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501195_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501243_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501327_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504396_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2025, par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504883_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500497_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500643_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400369_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2023, par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402187_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2023, par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500070_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500124_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600904_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601002_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601197_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601998_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602537_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411524_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411536_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A conteste la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a décidé de procéder au classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409159_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405768_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C A épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé

Source officielle

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