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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501195_20250820
20 août 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501243_20250923
23 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501327_20260216
16 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2504396_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2025, par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite
ORTA_2504883_20251105
5 novembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2500497_20250923
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500643_20250715
15 juillet 2025
Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ". 3.
ORTA_2400369_20250204
4 février 2025
Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2023, par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir
ORTA_2402187_20250224
24 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2023, par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500070_20250307
7 mars 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française.
ORTA_2500124_20250923
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2600904_20260313
13 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2601002_20260313
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2601197_20260313
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2601998_20260403
3 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2602537_20260414
14 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2411524_20250306
6 mars 2025
Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.
ORTA_2411536_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A conteste la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a décidé de procéder au classement
ORTA_2409159_20250313
13 mars 2025
A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
ORTA_2405768_20250120
20 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C A épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé
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