Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 1er avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, les parties ayant alors été informées, en application des articles R.

Au cours de cette audience, tenue le 18 mars 2026 à 16h30 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

B dispose d'une délégation de signature régulièrement publiée, lui donnant compétence pour signer l'arrêté en litige ; - la décision litigieuse étant dépourvue de caractère disciplinaire, elle n'était

Au cours de l'audience publique tenue le 4 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

D présent à l'audiene. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

possible de vérifier que le collège de médecins ayant rendu l'avis était régulièrement constitué ou composé et que le médecin ayant réalisé le rapport préalable à la saisine de ce collège n'a pas également siégé

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B L représenté par Me Audrey Guillotin, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : * d'ordonner la désignation

Mme C était ainsi habilitée à signer la décision refusant à M. B un titre de séjour. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision doit être écarté. 3.

Mme C était ainsi habilitée à signer la décision refusant à M. A un titre de séjour. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision doit être écarté. 3.

expressément l'absence de plantation de vignes sur la parcelle cadastrée A 76, il est fait état d'une surface plantée inférieure à celle déclarée et la SCEA Les Pinèdes de Saint Martin ne conteste pas avoir signé