Aux termes de l’article 8 de l’arrêté préfectoral du 23 juin 2025, la dérogation en litige porte sur la destruction ou la perturbation intentionnelle de deux espèces de reptiles, la vipère péliade et l

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 août et 5 octobre 2021, la société Atelier Soa, représentée par Me Peltier, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, si elle

Ils comprennent : des espaces minéraux (allées, cours, esplanades, coursives, espaces sous marquises), des jardins, des éléments techniques à la condition qu'aucun bâti ou édicule ne leur soient associés

d'aménagement et de développement durables prévoit de préserver, valoriser et renforcer un des atouts de la commune identifié comme le patrimoine bâti de valeur, d'assurer une protection des éléments marquants

dispose notamment que : " Les constructions nouvelles doivent s'inscrire de manière harmonieuse dans leur environnement patrimonial en tenant compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. / Sont

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. / Sont

règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : les éléments de modénature, marquises

Il précise que « Ne sont pas pris en compte pour le calcul des distances dans l’application de la règle : / les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons ».

travaux envisagés sur un bâtiment identifié doivent contribuer à une sauvegarde et une mise en valeur des caractéristiques architecturales du bâtiment comme les éléments de modénature (corniches, marquises

Compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet

Toutefois, les balcons, les ornements, tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux et des encorbellements, sont

793 jours, entre le 30 août 2016 et le 31 octobre 2018, il y a seulement lieu de retenir la somme de 13 066,37 euros, correspondant à la période commençant à courir à compter du 1er octobre 2016, marquant

nombre d'autorisations est limité à 1 par personne physique, 1 par représentant légal d'une personne morale et à 2200 pour la commune, soit 478 pour la zone A comprenant la vieille ville, Courrier et Marquisats

En outre, il ressort de l'avis de l'autorité environnementale que, si cette dernière relève que le projet " Terr'Arbouts " " marquera le paysage ", elle précise également que le projet n'affectera pas

Compte tenu des conclusions de l'évaluation des incidences sur le site et sous réserve des dispositions du paragraphe 4, les autorités nationales compétentes ne marquent leur accord sur ce plan ou projet

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

impôt sur le revenu en vertu des articles L. 47 et L. 50 du livre des procédures fiscales interdit au vérificateur d’adresser la proposition de rectification qui, selon l’article L. 48 du même livre, marquera

Bien qu'elles bordent un vaste espace agricole au nord et à l'ouest, les parcelles ZK 165 et ZK 166 s'insèrent dans le prolongement direct de la zone urbanisée, dont elles marquent la limite avant la zone

la survenue de ceux-ci, au cours du chantier, qui a été à l'origine des retards dans le chantier et dans la réception du bâtiment MCO ; son rapport de fin de mission détaille l'ensemble des faits marquants