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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515470_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515708_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507091_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507135_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…). » La requête de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507494_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…). ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508024_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508230_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508901_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ". 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509132_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. (…) ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412955_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. » Par une lettre du 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413185_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413627_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

administrative, d'enjoindre à l'université Gustave Eiffel d'informer immédiatement l'université Clermont Auvergne, ainsi que les " hiérarchies de leurs tutelles nationales (EPST pour le laboratoire et MESRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413911_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414274_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415026_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415747_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415840_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416255_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417398_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417480_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux (…) ».

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Messai, Oussama Walid

SIREN 109253161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

Voir →

Créations

MEDDEB, Achouag, MESSAI

SIREN 109732149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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