CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 394 résultats pour « objecteurs de conscience »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001476_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900238_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ACAATA mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202415_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202027_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D’autre part, le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203305_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision attaquée est favorable à l'agent et qu'elle n'a pas pour objet de se prononcer sur une prolongation de l'invalidité temporaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201845_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100992_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Cette obligation a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105905_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105910_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105929_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ACAATA mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104875_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104941_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104942_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104969_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105021_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205335_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

famille jusqu'au quatrième degré inclus et, s'agissant des personnes handicapées adultes, ne relevant pas des dispositions de l'article L. 344-1, une personne ou un couple doit, au préalable, faire l'objet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201093_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201094_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000035_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A n'aurait pas fait l'objet d'une condamnation pénale, ou même d'une mise en examen, à la date de l'arrêté attaqué est sans incidence sur la légalité de cet arrêté et sur la possibilité pour le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000532_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par

Source officielle

Page 82 sur 220

← PrécédentSuivant →