CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417983_20250516

Administratif

16 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417984_20250305

Administratif

5 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418699_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418781_20250303

Administratif

3 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418838_20250127

Administratif

27 janvier 2025

la requérante ne conteste pas que son dossier était incomplet mais se borne à alléguer que la demande de pièces complémentaires lui a été adressée par courriel, que celui-ci s'est retrouvé dans les messages

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419441_20250428

Administratif

28 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501949_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…) ». 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502083_20250428

Administratif

28 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502385_20250526

Administratif

26 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502425_20251112

Administratif

12 novembre 2025

séjour en qualité de parent d’enfant français arrivant à échéance le 26 octobre 2025 et qu’elle a essayé de déposer une demande de renouvellement de ce titre mais que le téléservice ANEF affiche un message

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502432_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502613_20250828

Administratif

28 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501192_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 2. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501234_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501316_20250404

Administratif

4 avril 2025

B est dirigée contre le message électronique du 1er avril 2025 par lequel l'agent instructeur de l'ANEF s'est borné à lui indiquer que sa demande de renouvellement de titre de séjour ne pouvait être présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501377_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501549_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (...) ». 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501606_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501871_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. » En application des

Source officielle

Page 83 sur 665

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC275 résultats

Journal officiel

Créations

Messai, Oussama Walid

SIREN 109253161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

Voir →

Créations

MEDDEB, Achouag, MESSAI

SIREN 109732149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

13 297 résultats pour « Messai »

Annonces BODACC275 résultats

13 297 résultats pour « Messai »