Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Hervé Drouet, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.

Hervé Drouet, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Mme B, élève avocate, en présence de Me Jeandon, substituant Me Zoubeidi-Defert, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16, 22 et 23 mai 2023, la société Energipole Solutions, représentée par Me Jeandon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut : 1°) au rejet de la demande de la société Chubb France ; 2°) à la condamnation

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2022 et 23 mai 2023, la société Ingérop conseil et ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut à titre principal au rejet de la requête et des conclusions

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la société Ingerop conseil et ingénierie, représentée par Me Jeambon, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de l'AFM à lui verser une

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la société Allianz Iard, représentée par Me Jeambon, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 19 mai 2025, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que

A..., représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 035,68 euros au titre du préjudice qu’il estime avoir subi du fait du refus injustifié de sa

intercommunal de production et d'adduction d'eau potable (SIAEP) du Lieuvin à la société Jousse concernant le renouvellement par ultrafiltration de l'unité de traitement de la turbidité de la fosse Jeannot

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Gille, président ; Mme Jeannot, première conseillère ; Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, C.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.