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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2400156_20250626
26 juin 2025
L'arrêté prévoyait également, que les façades sur rue du pavillon d'entrée devaient être purgées des morceaux d'enduit tombant sur le trottoir et que la cheminée du pignon droit en ruine devait être démolie
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404866_20250221
21 février 2025
faisaient état de nouveaux désordres à l'angle du mur entre le parking Croix de Seguey, la propriété voisine sise 77 rue Croix de Seguey, et le 118 rue B Johnston, leur propriété, imputant la chute de morceaux
5ème Chambre
DTA_2405228_20260421
21 avril 2026
B... partageait avec un autre détenu, le 15 juillet 2024, ont été découverts un couteau à cran d’arrêt (lame noire de 9 cm) dissimulé dans un paquet de riz, - dans le frigo : plusieurs morceaux de substances
Président DEVILLERS
DTA_2300300_20240130
30 janvier 2024
visuel sur les lieux le 1er septembre 2023 a montré qu'un retrait seulement partiel des lignes d'élevage a été opéré ; restent en place une ligne d'élevage de 400 m, une de 200 m, huit piliers et un morceau
5ème Chambre (JU)
DTA_2411400_20260325
25 mars 2026
deux rendez-vous fixés les 12 février et 7 mars 2022, font apparaitre une activité financière quotidienne au Canada et à Québec depuis le 5 septembre 2019 et que son dernier passeport a été délivré à Montréal
8e Section - MESD
DTA_2507825_20250325
25 mars 2025
décision est entachée d'une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2507832_20250325
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2507924_20250328
28 mars 2025
décision est entachée d'une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2509030_20250407
7 avril 2025
- la décision est entachée d'une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par Me Moreau
DTA_2509497_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2509987_20251231
31 décembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu délégation à cet effet par un arrêté, du 14 mars 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour
DTA_2510448_20250423
23 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau conclu au rejet de la requête.
DTA_2510449_20250423
DTA_2503241_20250210
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2503317_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 Sévrier 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2503444_20250210
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau
DTA_2511998_20250509
9 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2513134_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2514579_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2501778_20250825
25 août 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par un arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil
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