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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303673_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303674_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme J, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303675_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme D, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303678_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303680_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303681_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme E, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214627_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme F, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210168_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme C, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302228_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505258_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506089_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506752_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404834_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le président du tribunal a donné délégation à Mme B A, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512608_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513934_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514150_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514737_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507089_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508722_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

justice administrative : " () le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416247_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre que le Conseil d’Etat, son président, ou le magistrat qu’il délègue

Source officielle

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