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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404776_20241116
16 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de ces décisions attaquées doit être écarté. 3.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2423904_20250317
17 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 4.
DTA_2310197_20240209
9 février 2024
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Normand, substituant Me Girsch, représentant M.
DTA_2305570_20230901
1 septembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Girsch, représentant M.
DTA_2305463_20230901
DTA_2303495_20230609
9 juin 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2400336_20240124
24 janvier 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
1ère chambre
DTA_2304290_20260212
12 février 2026
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé n’est pas fondé.
DTA_2502312_20250606
6 juin 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501313_20250212
12 février 2025
juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen
DTA_2503827_20250611
11 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.
DTA_2503857_20250611
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ill, représentant le préfet
DTA_2401416_20240215
15 février 2024
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2503732_20250523
23 mai 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Houindo, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en sollicitant l'admission, à titre provisoire, de
DTA_2503733_20250523
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324734_20240109
9 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
DTA_2502675_20250528
28 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M. et Mme D, qui a conclu aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - et les observations
DTA_2501440_20250418
18 avril 2025
DTA_2302620_20230620
20 juin 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
DTA_2500621_20250516
16 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A qui a répondu aux questions
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