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3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404776_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de ces décisions attaquées doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2423904_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310197_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Normand, substituant Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305570_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305463_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303495_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400336_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des moyens soulevés n'est fondé ; - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304290_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé n’est pas fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502312_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501313_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503827_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503857_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ill, représentant le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401416_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503732_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Houindo, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en sollicitant l'admission, à titre provisoire, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503733_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Houindo, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en sollicitant l'admission, à titre provisoire, de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324734_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502675_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M. et Mme D, qui a conclu aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - et les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501440_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302620_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500621_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A qui a répondu aux questions

Source officielle

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