CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 347 résultats pour « Payrau-Sorba »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405017_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

C, à l'HUDA du 2, place des Papyrus à Toulouse et précise à cet égard qu'une notification à se présenter à cet hébergement a été éditée le 20 août 2024 et devrait être adressée très prochainement à l'intéressé

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200436_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

concernés ni les équipements obligatoires ; - il crée une inégalité de traitement avec le département de l'Isère ; - l'obligation d'équipements hivernaux n'est pas rappelée par l'installation de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112100_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112108_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112110_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112111_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112112_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112113_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112114_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112115_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112116_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112118_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2112119_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200653_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

l'année 2016 par la pose de troncs d'arbres sur la plateforme d'accès dont les requérants sont propriétaires, le commissaire enquêteur a constaté lors de l'enquête publique que la voie existait et qu'un panneau

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108216_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

21 W 0003 en date du 16 juillet 2021 par lequel la maire de la commune des Saintes-Maries-de-la Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un hangar agricole avec panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108530_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108531_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108532_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108533_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108534_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

Page 86 sur 218

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.