A... en préfecture le 5 novembre 2025 et lui a remis une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail valable six mois.

Il soutient que l'intéressé a reçu sa CNI le 21 mars 2025 et que son passeport a été produit le 22 mars en attente de lui être remis lorsqu'il se présentera en mairie.

récépissé de demande de carte de séjour, qu’elle risque de perdre son emploi, et qu’elle s’est présentée à trois reprises dans les services de la préfecture sans que son titre de séjour ne lui soit remis

Elle soutient qu’elle s’est présentée le 17 février 2026 à la préfecture de police mais qu’aucune attestation de dépôt de sa demande de titre de séjour ne lui a été remis, ni aucun récépissé.

de la présente décision, le préfet de police, territorialement compétent, s'est borné à convoquer le requérant à un entretien le 9 mai 2025 et à cette occasion un récépissé valable 3 mois lui a été remis

mars 2025, à se présenter à la préfecture de police le 24 mars 2025 pour une prise d'empreintes en vue de la fabrication de sa carte de séjour et pour que lui soit, dans l'attente de cette fabrication, remis

et entendu les observations de : - Me Le Roy, substituant Me Couderc, représentant Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens ; elle a fait valoir qu'aucun titre de séjour n'a été effectivement remis

Il soutient que le recours est abusif dès lors qu'il a correctement exécuté l'ordonnance du 18 novembre 2024 et a remis une autorisation provisoire de séjour à la requérante lui permettant de travailler

elle a été signée par une autorité incompétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’erreur de fait et d’erreur d’appréciation : il n’est pas sans document de voyage puisqu’il a remis

A la date de la présente décision, le préfet du Nord n’a ni statué sur son droit au séjour, ni remis à M. C... d’autorisation provisoire de séjour.

indique que, de nationalité algérienne, il a été titulaire de certificats de résidence algériens dont le dernier, de dix ans, était valable jusqu’au 2 mai 2024, que le préfet du Val-de-Marne lui a remis

Il est constant que ce titre de séjour ne lui a jamais été remis.

septembre 2023, lui causant un préjudice de 10 000 euros, qu’elle n’a été convoquée pour récupérer son titre que le 10 décembre 2024 date à laquelle un titre étudiant valable jusqu’au 20 mai 2022 lui a été remis

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a remis à Mme C... un document intitulé « Attestation de régularité de séjour » indiquant qu’une carte de résident, valable jusqu’au 9 janvier 2035

reçu un texto l'invitant à se présenter le 8 septembre 2025 en préfecture pour retirer son titre de séjour mais qu'aucun document lui permettant de justifier la régularité de son séjour ne lui a été remis

Il fait valoir qu’il a remis à M.

- elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que le formulaire prévu par l'article L. 732-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne lui a pas été remis

condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle réside régulièrement en France depuis le 27 février 2021 ; elle est titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 16 juin 2025, qui ne lui a pas été remis

à Sylhet (Bangladesh), de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 5 février 2025 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

disposition une attestation de décision favorable lui indiquant qu'un certificat de résidence valable jusqu'au 30 août 2025 portant la mention " étudiant-élève " était mis en fabrication et allait lui être remis