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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300253_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300261_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300264_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300265_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300266_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300267_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300268_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300269_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300271_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300272_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300276_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300277_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300278_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300279_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300282_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304440_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dardilly et la société Dardilly rue de la Brocardière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323402_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Louis-Blanc ; - la rue de Château-Landon ; - le boulevard de la Villette dans sa totalité ; - l'avenue de Flandre jusqu'au passage de Flandre ; - la passerelle de la Moselle ; - la rue

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300183_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300184_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300185_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Victor Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

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SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

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