ressort des pièces du dossier que si la façade nord du bâtiment 1 est implantée le long de la limite séparative avec le lot D, pour tous les niveaux jusqu'au R+2, compte tenu à ce dernier niveau des balcons

Il ressort en outre des plans des façades que ces façades Nord et Sud intègrent un traitement architectural ou des balcons, d'une largeur supérieure à un mètre dans les deux cas, et ce à raison d'au moins

établi que les travaux ont été achevés dans le délai de validité du permis de construire ; - les travaux réalisés ne l'ont pas été conformément à l'autorisation délivrée ; un sous-sol, ainsi qu'un balcon

Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux assurant un confort bioclimatique. ().

Il ressort cependant des pièces du dossier que la construction du litigieuse ne sera pas située dans la zone R0 du PPRI puisque seuls les balcons du bâtiment surplomberont cette zone et ne sauraient en

Le surplomb de l'E.L.V. par des ouvrages en saillie (balcons, marquises, etc.) est admis () 3 - La perméabilité du sol aux précipitations doit être privilégiée dans l'E.L.V.

éléments d'isolation par l'extérieur des constructions existantes (de 30 cm d'épaisseur maximum), les débords de dispositifs techniques liés à la production d'énergies renouvelables, des oriels et des balcons

Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en compte les éléments de saillie tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux assurant un confort bioclimatique ".

relatif à l'emprise au sol des constructions dispose que : " Le calcul de l'emprise au sol des constructions n'intègre pas les piscines, ni tout élément de porte à faux tels que débord de toiture, balcon

neutralisée par la destination des équipements, n'étant pas à destination d'un service public ni d'intérêt collectif ; le centre d'entraînement projeté n'est pas ouvert au public ; la clôture pare-ballons

La première réside dans l'absence de mitigeur en sortie du ballon de stockage de l'eau chaude sanitaire, en contradiction avec l'article B3.1 du CCTP qui prévoit, pour la distribution d'eau chaude sanitaire

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des éléments non sérieusement contestés figurant sur le plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire, que le garde-corps du second balcon

interdite dans la zone 1AUc ; - il méconnaît l’article 1AU 3-1 de ce règlement dès lors que le bâtiment 1 est implanté à seulement 5 mètres du parking, lequel constitue une emprise publique, et que ses balcons

de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine a constaté que la société Cop Vert, qui commercialise notamment lors de foires et salons des panneaux photovoltaïques, des pompes à chaleur et des ballons

- il méconnaît l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 1.1 de la charte du parc naturel régional des ballons

constatées dans la chambre sinistrée et les parties communes ; * 200 euros au titre du réapprovisionnement en eau, d'une quantité supérieure à la normale, rendue nécessaire par la défectuosité du ballon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Bahuon, représentant Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2025 et 17 novembre 2025, la société L’immobilière d’Île-de-France, représentée par Me Baillon, demande au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, la société Kasino Royal, représentée Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 5 000

permettre le recueil à la parcelle de la totalité des eaux pluviales, prévoit une gestion à la parcelle des petites pluies jusqu'à 8 mm, grâce aux toitures végétalisées et de la collecte des surfaces des balcons