d'occuper l'espace public permettant de retenir une situation d’urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; aucun risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers de la plage

En ce qui concerne les restrictions sur les plages d’appels téléphoniques : M.

local d’urbanisme et de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme ; le pétitionnaire n’établit pas pouvoir disposer de places de parking en nombre suffisant au regard du projet de constructions ; la

de stationnement par logement aménagées sur la propriété ; dans le cas de division en lots, une seule place par logement peut être réalisée sur chaque lot à condition que la deuxième place soit réalisée

de stationnement ne sont pas conformes au règlement du plan local d'urbanisme métropolitain, de sorte que le nombre de places prévues n'est pas suffisant ; - il n'est pas garanti que les places commandées

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 7.

Si une partie du terrain d'assiette du projet est situé en zone B2 du plan de zonage du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrains liés aux anciennes carrières souterraines

de cause, les moyens techniques dont elle dispose rendent impossible la communication du plan d'occupation des sols, qui regroupe des documents volumineux et anciens ; seule une consultation sur place

B A C, Mme D A C et la SCI Le Plapé demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Enfin, le point G des dispositions générales du plan local d'urbanisme dispose que : " Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception

les distances de retrait, un plan de coupe longitudinale, un plan détaillant les entrées de la parcelle, un plan des élévations des bâtiments A, B et C, des coupes synoptiques, un plan de la future division

de division de la parcelle CL247 en méconnaissance de l'article R 431-24 code de l'urbanisme ; le plan PC1 ne correspond pas au plan de masse PC2 qui intègre dans la parcelle CL 247B une bande de terrain

de planche () Bureau / 1 place pour 20 m2 de surface de plancher. () ". 19.

En outre, seuls 25,3 % de ces logements sociaux ont été financés dans le cadre du PLAI. Enfin, la commune de Plérin comporte 13,3 % de logements sociaux sur son territoire. 13.

En outre, et en tout état de cause, s'agissant de l'interprétation du règlement du plan local d'urbanisme, il ressort des pièces du dossier que le glossaire annexé au plan local d'urbanisme n'a qu'une

Ils ne sont pas stationnés dans le même espace que les vélos. / Les places sont bien visibles, facilement accessibles. / Ils disposent de places de stationnement délimité au sol. 50% des places sont pré-équipées

en vigueur dans le délai du certificat, les dispositions issues du nouveau plan sont applicables à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable. 4.

local d'urbanisme (PLU) ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; le volet architectural est

Il ressort à cet égard des pièces du dossier que 92 places de stationnement sont prévues au total, dont, ainsi qu’il ressort du plan annexe PC 01 qui matérialise le niveau en sous-sol et du plan annexe

du plan local d'urbanisme.