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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220652_20221011
11 octobre 2022
Mme C A, ressortissante philippine, née le 1er avril 1981, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 26 septembre 2022, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle
6ème Chambre
DTA_2412501_20251212
12 décembre 2025
B... épouse A..., ressortissante philippine née le 30 juin 1982, entrée en France en 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602565_20260410
10 avril 2026
A..., ressortissante philippine née le 29 décembre 1979, arrivée à l’aéroport de Nice-Côte d’Azur le 8 avril 2026, à 14h27, en provenance de Dubaï (Emirats arabes unis), munie d’un visa de type C d’une
DTA_2208285_20250925
25 septembre 2025
G sous le libellé " Phalippou ", la SAS Simer ne produit qu'une copie d'un extrait du relevé bancaire de l'intéressé mentionnant un virement de 2354,40 euros avec une inscription à la main indiquant "
3ème Chambre
DTA_2512030_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour,
DTA_2310760_20231128
28 novembre 2023
A Illouz, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à lui verser une provision de 1 060,42 euros assortie des intérêts au taux
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102291_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2021, la société SMAC, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle ignore l'objet de la demande et les éléments
8e Section - MESD
DTA_2509497_20250415
15 avril 2025
C , assisté de Mme B, interprète en langue persane, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2509957_20251113
13 novembre 2025
Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont
DTA_2510001_20250417
17 avril 2025
B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2510002_20250417
B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2527756_20250930
30 septembre 2025
A..., assisté de Mme C..., interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2527835_20251001
1 octobre 2025
C..., interprète en anglais, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués
DTA_2527836_20251001
C..., interprète en langue anglaise, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les
DTA_2531062_20251031
31 octobre 2025
B..., présent, assisté d’un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2531063_20251031
B..., présent, assisté d’un interprète en anglais, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2517417_20250627
27 juin 2025
B, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2524801_20250905
5 septembre 2025
C, assisté d'un interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2524803_20250905
B, assisté de M.Boukris, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2524806_20250905
B, assisté d'un interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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