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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220652_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme C A, ressortissante philippine, née le 1er avril 1981, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 26 septembre 2022, pour y déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412501_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... épouse A..., ressortissante philippine née le 30 juin 1982, entrée en France en 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602565_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., ressortissante philippine née le 29 décembre 1979, arrivée à l’aéroport de Nice-Côte d’Azur le 8 avril 2026, à 14h27, en provenance de Dubaï (Emirats arabes unis), munie d’un visa de type C d’une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208285_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

G sous le libellé " Phalippou ", la SAS Simer ne produit qu'une copie d'un extrait du relevé bancaire de l'intéressé mentionnant un virement de 2354,40 euros avec une inscription à la main indiquant "

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512030_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310760_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A Illouz, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à lui verser une provision de 1 060,42 euros assortie des intérêts au taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102291_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2021, la société SMAC, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'elle ignore l'objet de la demande et les éléments

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509497_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C , assisté de Mme B, interprète en langue persane, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509957_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vandenberghe, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510001_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510002_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527756_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., assisté de Mme C..., interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527835_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., interprète en anglais, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527836_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., interprète en langue anglaise, et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531062_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., présent, assisté d’un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531063_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., présent, assisté d’un interprète en anglais, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517417_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524801_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C, assisté d'un interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524803_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, assisté de M.Boukris, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524806_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, assisté d'un interprète en langue ourdou, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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