La requête de Mme B ne contient ni l'exposé de faits et de moyens, ni l'énoncé de conclusions, alors qu'elle devrait, contenir une argumentation claire au soutien d'une demande précise, en application

La SARL VRD Provence ne demande pas la décharge d'une imposition précisément désignée ou d'un acte de poursuite clairement identifié et se borne à demander au tribunal de valider le montant de la créance

A ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et n'est dirigée contre aucune décision administrative clairement identifiable, susceptible de

B réside au 10 chemin du Bassin, Cité Claude Delorme à Marseille (13013) dans le département des Bouches-du-Rhône à la date de l'arrêté attaqué.

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier que Mme B s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier dans le délai de quinze jours qui lui était imparti pour le faire, que Mme A s'est

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier dans le délai de quinze jours qui lui était imparti pour le faire, que Mme A s'est

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier dans le délai de quinze jours qui lui était imparti pour le faire, que Mme B s'est

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier dans le délai de quinze jours qui lui était imparti pour le faire, que Mme A s'est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, M. et Mme B A, alors représentés par Me Claire Doux demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la

A ne comporte aucune conclusion claire et aucun moyen de droit relatif à cette demande de crédit de TVA.

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Les conclusions de la société requérante, qui ne sont pas dirigées contre un acte administratif clairement identifié, ne sont pas au nombre de celles qui peuvent être présentées devant le juge administratif

Les conclusions de l'association requérante, qui ne sont pas dirigées contre un acte administratif clairement identifié, ne sont pas au nombre de celles qui peuvent être présentées devant le juge administratif

Les conclusions du requérant, qui ne sont pas dirigées contre un acte administratif clairement identifié, ne sont pas au nombre de celles qui peuvent être présentées devant le juge administratif.

lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un bâtiment sis 2235 chemin Saint-Claude

A qui ne sont pas dirigées contre une décision administrative clairement identifiée contrairement aux prescriptions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative ne sont pas recevables.

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier dans le délai de quinze jours qui lui était imparti pour le faire, que M.

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies