CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

399 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi incident) securite sociale, accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2500433_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il a ensuite bénéficié de titres de séjour, en qualité d’étranger ancien mineur confié à l’aide sociale à l’enfance, du 1er mars 2021 au 28 février 2022 puis en qualité de travailleur temporaire « apprentissage

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005156_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101387_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009458_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008582_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004534_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002460_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002461_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003312_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003314_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003477_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102862_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008251_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103445_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101977_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103653_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103874_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104745_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

du service. / () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202726_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de travail ".

Source officielle

Page 9 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.