Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304532_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203304_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101565_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la SA EDF, représentée par Me Alexandre Bordon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SAS Greenergie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grodwohl, avocat de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, de M.
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